Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Excuses. - Des commissaires absents, Article 42 al. 2. - Des députés absents, Article 159 al. 2. - Durée et contestations, I.G. Article 10 .
Experts extérieurs à l’Assemblée. - Peuvent assister le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Article 146-3 al. 4.
Explications de vote. - Sur les propositions de la Conférence des présidents, Article 48 al. 10. - Personnelles, non décomptées du temps programmé, Article 49 al. 13, L.O. Article 19 . - Autorisées par le Président pour cinq minutes, Article 54 al. 3. - Interdites dans les débats limités, Article 54 al. 3. - Clôture, Article 57 al. 1. - Sur les motions de procédure, Article 91 al. 5 et 10. - Sur les motions proposant le référendum, Article 122 al. 4. - Sur les motions relatives aux traités d’adhésion à l’Union européenne, Article 126 al. 3. - Dans les débats pour l’application des articles 35 et 36 de la Constitution, Article 131 al. 4. - Dans les débats suivant les déclarations du Gouvernement, Article 132 al. 5. - Sur les motions d’opposition à la modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 5. - Sur l’approbation des déclarations de politique générale, Article 152 al. 2. - Sur les motions de censure, Article 154 al. 4.
Exposé des motifs. - Des amendements, Article 98 al. 3. - Des projets de loi, L.O. Article 7 . - Des propositions, I.G. Article 3 .