Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Dissolution. - Administration de l’Assemblée en cas de dissolution, I.G. Article 33 .
Distribution. - Des rapports d’information, Article 28 , Article 29 al. 2. - Des rapports de la commission mentionnée à l’article 80 du Règlement, Article 80 al. 4. - Des projets et propositions, Article 83 al. 1. - Des documents rendant compte de l’étude d’impact sur un projet, Article 83 al. 2. - Des rapports et des textes adoptés par les commissions, Article 86 al. 1. - Des avis, Article 87 al. 4. - Des amendements, Article 98 al. 3. - Des évaluations préalables d’amendements, Article 98-1 al. 4. - Des rapports des commissions mixtes paritaires, Article 112 al. 4. - Des avis sur les projets de révision constitutionnelle, de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, Article 117 al. 4. - Des projets autorisant la ratification d’un traité d’adhésion à l’Union européenne, Article 126 al. 1. - Des propositions de résolution au titre de l’article 34-1 de la Constitution, Article 136 al. 1. - Des projets et propositions d’actes européens, Article 151-2 al. 2. - Des initiatives et propositions de décision de modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 2. - Des documents relatifs aux résultats des scrutins, I.G. Article 13 . - En liaison avec les services du Sénat, I.G. Article 14 . - Des demandes de suspension de poursuite, de détention ou de mesures privatives ou restrictives de liberté, I.G. Article 16 . - Des documents parlementaires, I.G. Article 24 .
Division. (Voir Vote par division)
Documents parlementaires. - Dépôt, I.G. Article 3 . - Impression et mise en ligne, I.G. Article 22 . - Distribution, I.G. Article 24 .
Dommages causés par les services. Article 8 .
Dons et avantages. - Déclaration auprès du déontologue, D.B. Article 4 .
Doute. - Dans les votes à main levée ou par assis et levé, Article 64 al. 2 et 3. - Sur la recevabilité financière d’amendements, Article 89 al. 2 et 3.
Doyen d’âge. - De l’Assemblée, Article 1er , Article 2 , Article 3 , Article 9 . - Des commissions mixtes paritaires, Article 112 al. 1. - Des commissions, I.G. Article 4 .
Droit de parole. (Voir Parole)
Droit de réponse. - Au Gouvernement et à la commission, Article 56 al. 3. - Sur les déclarations du Gouvernement sans débat, Article 132 al. 7. - Sur La Chaîne parlementaire, I.G. Article 30 .