Interruptions. - Avec l’autorisation de l’orateur, Article 54 al. 1.

Intersessions. - Publication du nom des membres des organismes extraparlementaires et des délais de dépôt des candidatures, Article 25 al. 3. - Publication des candidatures aux commissions spéciales, Article 34 . - Convocation des commissions, Article 40 al. 3 et 4. - Suspension de délais, Article 122 al. 7, Article 123 al. 2, Article 151-12 al. 10. - Publication des questions écrites, Article 135 al. 5. - Ne suspendent pas le délai de réponse aux questions écrites, Article 135 al. 6.

Interventions. - Sur les motions de procédure, Article 91 al. 5, 6 et 10. - Sur les amendements, Article 95 al. 2, Article 100 al. 7.

Interventions des forces armées à l’étranger. - Autorisation de leur prolongation, Article 131 al. 1. - Débat sur l’autorisation de leur prolongation, Article 131 al. 2 et 4. - Information et débat sur leur engagement, Article 131 al. 3 et 4.

Voir aussi : Orateurs, Temps de parole,

Invalidations. - Annonce, Article 4 . - Conséquences, Article 5 .

Irrecevabilité. (Voir Recevabilité constitutionnelle)

Journal officiel. - Publication : des actes réglementaires de l’Assemblée, I.G. Article 32 A . - Publication : des prises d’acte des décisions d’annulation d’élections, Article 4 al. 3. - Publication : des démissions, Article 6 al. 3. - Publication : des prises d’acte de la communication du nom des nouveaux élus, des personnes élues pour remplacer les députés ayant accepté des fonctions gouvernementales, de la reprise par ceux-ci de l’exercice de leur mandat, Article 7 al. 5. - Publication : des listes et déclarations des groupes, Article 19 al. 2 et 3. - Publication : des modifications aux listes et déclarations des groupes, Article 21 . - Publication : des candidatures aux assemblées et organismes extraparlementaires, Article 25 al. 2 et 3, Article 26 al. 1 et 3. - Publication : des avis des commissions permanentes sur les nominations envisagées par le Président de la République et le Président de l’Assemblée, Article 29-1 al. 5. - Publication : des demandes de création d’une commission spéciale, Article 31 al. 1. - Publication : des candidatures aux commissions spéciales, Article 34 al. 3 et 5, I.G. Article 4 . - Publication : des noms des commissaires présents, excusés ou suppléés, Article 42 al. 2. - Publication : de la décision de tenir des jours de séance supplémentaires, Article 49-1 al. 2. - Publication : du compte rendu des séances, Article 59 al. 2, I.G. Article 19 . - Publication : de la constatation de la clôture de la session, Article 60 al. 1. - Publication : de l’annonce des dépôts, Article 81 al. 3. - Publication : des demandes d’avis, Article 87 al. 1. - Publication : des saisines pour avis sur les projets de révision constitutionnelle, de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, Article 117-2 al. 1. - Publication : des comptes rendus des commissions élargies, Article 120 al. 2. - Publication : des motions adoptées proposant le référendum, Article 123 al. 3. - Publication : des motions adoptées proposant la consultation des électeurs de collectivités d’outre-mer, Article 125 al. 3. - publication : des motions relatives aux traités d’adhésion à l’Union européenne, Article 126 al. 6. - Publication : des déclarations du Conseil constitutionnel sur la conformité des traités à la Constitution, Article 129 al. 3. - Publication : des questions écrites, Article 135 al. 5. - Publication : du signalement des questions écrites, Article 135 al. 7. - Publication : du dépôt des propositions de résolution au titre de l’article 34-1 de la Constitution, Article 136 al. 2. - Publication : de l’opposition de l’irrecevabilité à ces propositions, Article 136 al. 8. - Publication : des résolutions adoptées au titre de l’article 34-1 de la Constitution, Article 136 al. 10. - Publication : du dépôt du rapport d’une commission d’enquête, Article 144-2 al. 2. - Publication : des décisions relatives aux pétitions, Article 149 al. 3. - Publication : des transmissions des projets et propositions d’actes européens, Article 151-2 al. 1. - Publication : des transmissions de projets d’actes législatifs européens, Article 151-3 . - Publication : des résolutions européennes, Article 151-7 al. 4. - Publication : des transmissions des initiatives et propositions de décision de modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 1. - Publication : des motions d’opposition à la modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 8. - Publication : du nom des commissaires remplaçants, I.G. Article 5 . - Publication : des résultats des scrutins, I.G. Article 13 . - Publication : des décisions du Bureau sur les demandes d’arrestation ou de mesures privatives ou restrictives de liberté, I.G. Article 16 .

Voir aussi : Compte rendu de la séance,

Jours de séance. - Définition, Article 49-1 al. 1, Article 50 al. 1. - Supplémentaires, Article 49-1 al. 2 et 3.

Laissez-passer. (Voir Accès)

Lecture. - Des rapports et avis, Article 91 al. 3. - Première lecture : délai minimal entre la mise à disposition par voie électronique des textes adoptés par les commissions et leur examen en séance, Article 86 al. 4. - Première lecture : discussion en séance, Article 91 . - Première lecture : délai minimal entre le dépôt et la discussion des textes organiques, Article 127 al. 2. - Deuxième lecture : mise à disposition des textes adoptés par les commissions dans les meilleurs délais, Article 86 al. 4. - Deuxième lecture : durée de l’intervention prononcée à l’appui des motions, Article 108 al. 2. - Deuxième lecture : délai minimal entre la transmission et la discussion des textes organiques, Article 127 al. 2.