Outrages. - Envers l’Assemblée ou son Président, Article 70 al. 5.

Outre-mer. - Informations devant figurer dans les études d’impact, L.O. Article 8 .

Voir aussi : Consultation des électeurs de collectivités d’outre-mer,

Ouverture des scrutins. - Annonce, Article 66 al. 1.

Palais Bourbon. - Appartements du Président et des questeurs, Article 15 al. 2. - Affectation à l’Assemblée nationale, Ord. Article 2 . - Fait partie de l’enceinte de l’Assemblée, I.G. Article 1er . - Interdiction de son accès aux perturbateurs, I.G. Article 8 . - Visites, I.G. Article 26 .

Palais de l’Assemblée. - Accès, Article 20 . - Exclusion temporaire, Article 71 al. 5, Article 73 al. 3. - Circulation dans les salles et couloirs, I.G. Article 26 .

Voir aussi : Enceinte de l’Assemblée,

Parité. - Du Bureau, Article 10 al. 2. - De la délégation aux droits des femmes, Ord. Article 6 septies .

Parlement européen. - Ses membres peuvent : participer aux travaux de la Commission des affaires européennes, Article 151-1 al. 6. - Accès de ses membres à l’Assemblée et à la bibliothèque, I.G. Article 26 , I.G. Article 28 .

Parole. - Inscriptions de parole dans la discussion générale, Article 49 al. 3. - Explications de vote personnelles en cas de temps programmé, Article 49 al. 13, L.O. Article 19 . - Réglementation générale du droit de parole, retrait, Article 54 . - Limitation dans les débats organisés, Article 55 , L.O. Article 17 . - Temps supplémentaire en cas de temps programmé, Article 55 al. 6, I.G. Article 12 . - Les ministres, présidents et rapporteurs des commissions l’obtiennent quand ils la demandent, Article 56 al. 1. - Sur la clôture, Article 57 al. 2. - Pour un rappel au règlement ou un fait personnel, Article 58 al. 1. - Interdite après le décret de clôture, Article 60 al. 2. - Interdite entre différentes épreuves de vote, Article 64 al. 4. - Sur les demandes de suspension de détention, des mesures privatives ou restrictives de liberté ou de poursuite, Article 80 al. 7. - Dans un débat sur la compétence des commissions, Article 85 . - Sur la motion de rejet préalable et la motion de renvoi, Article 91 al. 5, 6 et 10. - Dans la discussion générale, Article 91 al. 9. - Sur les articles, Article 95 al. 2. - Sur les amendements, Article 95 al. 2, Article 100 al .5 à 7, Article 107 al. 1. - Dans la procédure d’examen simplifiée, Article 107 al. 1. - Dans les débats budgétaires, Article 120 . - Sur les déclarations du Gouvernement, Article 132 . - Sur les demandes d’attribution de pouvoirs d’enquête aux commissions, Article 145-3 al. 3. - Sur les pétitions, Article 151 . - Sur les motions d’opposition à la modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 5. - Sur les déclarations de politique générale, Article 152 al. 2. - Expression orale, I.G. Article 9 .

Voir aussi : Temps de parole, Tour de parole,

Partage égal des voix. (Voir Égalité des suffrages)

Partenaires sociaux. (Voir Consultation)