Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Présidents des groupes. - Proposent les candidatures au Bureau, Article 10 al. 3. - Président l’association que constitue leur groupe, Article 20 . - Cas où leur signature est requise pour les modifications aux listes des groupes, Article 21 . - Peuvent : demander la création d’une commission spéciale, Article 31 al. 1, Article 32 . - Peuvent : s'opposer à la création d’une commission spéciale, Article 31 al. 3. - Proposent les candidatures aux commissions spéciales, Article 34 al. 2. - Absence de sanction financière en cas d’absence aux réunions de commissions, Article 42 al. 3. - Sont membres de la Conférence des présidents, Article 47 al. 1. - Peuvent demander la convocation de la Conférence des présidents, Article 47 al. 2. - Pondération des votes en Conférence des présidents, Article 47 al. 3. - Adressent leurs propositions d’inscription à l’ordre du jour au Président, Article 48 al. 5. - L’ordre du jour établi par la Conférence des présidents leur est notifié, Article 48 al. 10. - Inscrivent leurs membres dans la discussion générale, Article 49 al. 3. - Temps programmé : modalités de décompte de leur temps de parole, Article 49 al. 8. - Temps programmé : modalités de décompte du temps de la suspension demandée, Article 49 al. 8. - Temps programmé : peuvent obtenir un temps programmé égal à une durée minimale, Article 49 al. 9. - Temps programmé : peuvent obtenir, une fois par session, un allongement exceptionnel de ce temps, Article 49 al. 10. - Temps programmé : opposition au temps programmé, Article 49 al. 11. - Temps programmé : ne peuvent demander un scrutin public que sur l’ensemble en cas de temps du groupe épuisé, Article 55 al. 5. - Temps programmé : demande d’attribution d’un temps supplémentaire pour discuter d’amendements déposés hors délai, Article 55 al. 6, L.O. Article 17 , I.G. Article 12 . - Peuvent demander une prolongation de séance, Article 50 al. 5. - La suspension de séance est de droit lorsqu’ils ou leur délégué la demandent, Article 58 al. 3, I.G. Article 12 . - Peuvent demander la vérification du quorum, Article 61 al. 2. - Conditions de recevabilité de la demande de vérification du quorum, Article 61 al. 3. - Le scrutin est de droit lorsqu’ils ou leur délégué le demandent, Article 65 al. 3, I.G. Article 12 . - Peuvent demander la procédure d’examen simplifiée, Article 103 al. 1. - Peuvent faire opposition à la procédure d’examen simplifiée, Article 104 al. 3, L.O. Article 16 . - Communiquent la liste des candidatures aux commissions mixtes paritaires, Article 111 al. 4. - Inscrivent les orateurs dans les débats sur l’application des articles 35 et 36 de la Constitution, Article 131 al. 2. - Peuvent signaler des questions écrites, Article 135 al. 7. - Propositions de résolution au titre de l’article 34 1 de la Constitution : demandent leur inscription à l’ordre du jour, Article 136 al. 3, L.O. Article 4 . - Peuvent déposer des propositions de résolution au titre de l’article 34 1 de la Constitution au nom de leur groupe, L.O. Article 1er . - Peuvent faire opposition aux demandes d’attribution de pouvoirs d’enquête aux commissions, Article 145-3 al. 2. - Peuvent demander : le dépôt dans le délai d’un mois du rapport de la Commission des affaires européennes sur des propositions de résolution européenne, Article 151-5 . - Peuvent demander : l’inscription des propositions de résolution européenne, Article 157-1 al. 1. - Répartissent les sièges dans les commissions permanentes, la commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes et la commission mentionnée à l’article 80 du Règlement, I.G. Article 4 . - Informent le président de la commission des affaires sociales lorsqu’ils envisagent de proposer l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi à caractère social,
Présidents des groupes d’opposition ou des groupes minoritaires. - Inscription à leur demande d’un débat ou d’une séance de questions, Article 48 al. 8. - Temps programmé : modalités de décompte de leur temps de parole, Article 49 al. 8. - temps programmé : modalités de décompte du temps de la suspension demandée, Article 49 al. 8. - Temps programmé : peuvent obtenir un temps programmé égal à une durée minimale, Article 49 al. 9. - Temps programmé : peuvent obtenir, une fois par session, un allongement exceptionnel de ce temps, Article 49 al. 10. - Opposition au temps programmé, Article 49 al. 11. - L’accord d’au moins un président de groupe d’opposition est requis pour désigner ou mettre fin aux fonctions du déontologue, Article 80-2 , D.B. Article 2 . - Peuvent demander la création d’office : d’une commission d’enquête, Article 141 al. 2. - Peuvent demander la création d’office : d’une mission d’information, Article 141 al. 2 et 3.
Presse. - Accréditation des organes de presse, I.G. Article 29 .
Voir aussi : Accès, Audiovisuel,
Principe de subsidiarité. (Voir Avis, Recours, Propositions de résolution sur le respect du principe de subsidiarité)
Priorité. - Répartition des priorités en matière d’ordre du jour par la Conférence des présidents, Article 48 al. 3. - Demandes d’inscription prioritaire à l’ordre du jour par le Premier ministre, Article 48 al. 4. - Réservation d’une séance aux questions européennes, Article 48 al. 8. - Pour parler contre la clôture, Article 57 al. 2. - Des rappels au Règlement et des faits personnels sur la question principale, Article 58 al. 1. - Des auteurs de propositions, Article 91 al. 9. - Des articles et amendements, Article 95 al. 4. - De droit, à la demande du Gouvernement ou de la commission, Article 95 al. 5. - Des amendements du Gouvernement ou de la commission, Article 100 al. 5. - Des auteurs d’interpellations, Article 156 al. 2.
Prise en considération. - Des contestations au procès-verbal, Article 59 al. 3.
Procédure accélérée. - Délai de demande de constitution d’une commission spéciale, Article 31 al. 1. - Pas de délai minimal : entre la mise à disposition des textes adoptés par les commissions et leur examen en séance, Article 86 al. 4. - Pas de délai minimal : entre le dépôt ou la transmission du projet ou de la proposition et sa discussion en séance, Article 91 al. 1. - Engagement, Article 102 al. 1. - Opposition de la Conférence des présidents : de l’Assemblée, Article 102 al. 2. - Opposition de la Conférence des présidents : du Sénat, Article 102 al. 3. - Opposition de la Conférence des présidents : conjointement de chaque assemblée, Article 102 al. 4. - Provocation de la réunion de la commission mixte paritaire, Article 110 . - Sur les projets ou propositions organiques, Article 127 al. 2.
Procédure d’examen simplifiée. - Demandes, recevabilité, Article 103 . - Interdit le dépôt de motions, Article 104 al. 2. - Opposition, Article 104 al. 3 à 5, L.O. Article 16 . - Recevabilité des amendements, Article 105 . - Organisation du débat, mises aux voix, Article 106 , Article 107 . - En cas de projets autorisant la ratification de traités, Article 107 . - Ne peut s’appliquer : aux projets de révision constitutionnelle, de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, Article 117-3 . - Ne peut s'appliquer : aux projets et propositions de loi organiques, Article 127 al. 5. - Mise en discussion du seul texte adopté par la commission saisie au fond, L.O. Article 16 .
Procédures contentieuses. Article 32 .
Procès-verbal de la séance. - Paroles n’y figurant pas, Article 54 al. 6. - Contestation, Article 59 al. 4. - Authentification, résultats des scrutins publics, dépôt aux archives, I.G. Article 19 ter .