Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Propositions de résolution. - Demandant la suspension de poursuite, de détention ou de mesures privatives ou restrictives de liberté, Article 80 al. 6, I.G. Article 16 . - Recevabilité au fond, dépôt, discussion, Article 82 al. 1 et 2. - Examen en cas de rejet par la commission ou en l’absence de conclusions de celle-ci, Article 82 al. 3. - Impression, distribution, renvoi à la commission, Article 83 al. 1. - Retrait, reprise, Article 84 al. 2. - Au titre de l’article 34-1 de la Constitution: conditions de dépôt et nombre illimité, Article 136 al. 1, L.O. Article 1er , I.G. Article 3 . - Au titre de l’article 34-1 de la Constitution : transmission au Premier ministre, Article 136 al. 2, L.O. Article 2 . - Au titre de l’article 34-1 de la Constitution : appréciation de la recevabilité par le Gouvernement, L.O. Article 3 . - Au titre de l’article 34-1 de la Constitution : inscription à l’ordre du jour, Article 136 al. 4 à 7, L.O. Article 4 , L.O. Article 5 . - Au titre de l’article 34-1 de la Constitution : examen et vote, L.O. Article 6 . - Au titre de l’article 34-1 de la Constitution : ne peuvent faire l’objet d’amendements, Article 136 al. 9, L.O. Article 6 . - Tendant à la création d’une commission d’enquête, Article 137 , Article 138 , Article 139 , Article 140 , Article 140-1 , Article 141 , Ord. Article 6 . - Portant sur des projets et propositions d’actes européens, Article 151-2 , Article 151-5 . - Pas d’impression d’annexes, I.G. Article 22 .
Propositions de résolution européenne. - Dépôt par la Commission des affaires européennes, Article 151-2 al. 2 et 3. - Présentation, examen, discussion, Article 151-4 . - Renvoi à la Commission des affaires européennes, rapport, renvoi à la commission permanente, Article 151-5 . - Examen par les commissions permanentes, Article 151-6 . - Inscription à l’ordre du jour, discussion, publication, Article 151-7 . - Information de l’Assemblée sur les suites données, Article 151-8 .
Propositions de résolution sur le respect du principe de subsidiarité. - Présentation, examen, discussion, Article 151-9 al. 1. - Recevabilité, Article 151-9 al. 2. - Délais applicables à leur examen, Article 151-9 al. 3.
Provocations. (Voir Menaces)
Public. - Admission dans les tribunes, tenue, évacuation, I.G. Article 8 . - Assistance aux séances publiques et régime des visites, I.G. Article 26 .
Publicité des actes réglementaires de l’Assemblée. - Insertion au Journal officiel sur décision du Bureau, I.G. Article 32 A .
Publicité des débats. - Comité secret, Article 51 al. 3. - Compte rendu de la séance, Article 59 al. 2, I.G. Article 19 . - Compte rendu audiovisuel des débats en séance, Article 59 al. 5, I.G. Article 19 quater .
Publicité des réunions de commission. - Publicité des auditions de personnalités préalablement à leur nomination par le Président de la République ou le Président de l’Assemblée, Article 29-1 al. 3. - Publicité des réunions des commissions, Article 46 al. 1 et 2. - Absence de publicité des réunions des commissions mixtes paritaires, Article 112 al. 3. - Retransmission télévisée : des auditions des commissions d’enquête, Article 144-1 . - Retransmission télévisée : des commissions, I.G. Article 18 bis .
Publicité des travaux. - Du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Article 146-2 al. 6.