Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.

Haute Cour. - Prononce la destitution du Président de la République, Article 157 .

Hémicycle. (Voir Salle des séances)

Heures de séance. Article 49-1 al. 1 , Article 50 al. 3 à 5 .

Hôtel de Lassay. - Est affecté à l’Assemblée, Ord. Article 2 . - Fait partie de l’enceinte de l’Assemblée, I.G. Article 1er .

Huissiers. - Rôle, Article 66 al. 5, Article 97 al. 3, I.G. Article 8 .