Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.

Médailles. (Voir Décorations)

Menaces. - À des collègues, Article 70 al. 3. - Envers le Président de la République, le Gouvernement, les Assemblées, Article 70 al. 6.

Mesures de publicité. (Voir Électronique (communication), Impression, Mise en ligne)

Mesures privatives ou restrictives de liberté. - Demandes de suspension, Article 80 , I.G. Article 16 . - Demandes soumises au Bureau, Ord. Article 9 bis , I.G. Article 16 .

Ministre de la justice. (Voir Garde des sceaux)

Ministres. - Accès dans les commissions, Article 45 al. 1. - Audition, Article 45 al. 2. - Droit inconditionnel de parole, Article 56 al. 1. - Réponse aux questions écrites, Article 135 al. 6 et 7. - Reçoivent les pétitions, Article 148 al. 3 et 4. - Répondent aux pétitions, Article 148 al. 5. - Audition par la Commission des affaires européennes, Article 151-1 al. 5. - Audition par les délégations, Ord. Article 6 septies , Ord. Article 6 nonies . - Ont accès aux enregistrements audiovisuels, I.G. Article 18 bis , I.G. Article 19 bis , I.G. Article 30 .

Voir aussi : Réponses des ministres,

Mise à disposition. - Des rapports et textes adoptés par les commissions, Article 86 al. 1. - Aux commissaires, par le rapporteur, d’un état d’avancement de ses travaux, Article 86 al. 2. - Par voie électronique des textes adoptés par les commissions, Article 86 al. 4. - Des rapports sur les projets de révision constitutionnelle, de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, Article 117-1 al. 1. - Par voie électronique des textes des propositions de résolution européenne adoptés ou considérés comme adoptés par la commission au fond, Article 151-7 al. 1.

Mise aux voix. - Sans débat des amendements quand le temps du groupe est épuisé, Article 55 al. 4, L.O. Article 17 . - Des articles et amendements, Article 95 al. 3, Article 96 , Article 100 . - De l’ensemble, Article 95 al. 6 et 7. - De l’article unique, Article 95 al. 7. - En cas de procédure d’examen simplifiée, Article 106 , Article 107 .

Mise en accusation. - Du Président de la République,

Mise en cause personnelle. - Interdiction, Article 70 al. 3.