Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Commissions saisies pour avis. - Demande d’avis, Article 87 al. 1. - Désignation d’un rapporteur, Article 87 al. 2. - Voix consultative de leurs rapporteurs lors des réunions au fonds, Article 87 al. 2. - Délais de réunion, Article 87 al. 3. - Présentation des avis, Article 87 al. 4. - Rapport en séance, Article 87 al. 4, Article 91 al. 2 et 3. - Droit d’amendement, Article 98 al. 1. - Droit de parole sur les amendements, Article 100 al. 7. - Réunion en commission élargie pour l’examen de certaines missions du projet de loi de finances, Article 120 al. 2. - Sur les projets de révision constitutionnelle, de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, Article 117-2 .
Commissions spéciales. - Constitution : de droit à la demande du Gouvernement, Article 30 . - Constitution : sur l’initiative de l’Assemblée, Article 31 , Article 32 . - Composition, Article 33 , Ord. Article 5 , I.G. Article 4 . - Annonce de la constitution, Article 34 al. 1. - Candidatures et nomination, Article 34 al. 2 et 3, I.G. Article 4 . - Remplacement, Article 34 al. 4 et 5. - Nomination du bureau et désignation du rapporteur, Article 34-1 . - Compétence, Article 35 . - Renvoi de textes, Article 83 al. 1. - Sont saisies des projets et propositions par le Président de l’Assemblée, Article 85 al. 1. - Peuvent demander l’attribution de pouvoirs d’enquête, Article 145-1 , Article 145-2 , Article 145-3 , Article 145-4 , Article 145-5 , Article 145-6 . - Peuvent demander à la Commission des affaires européennes de formuler des observations sur des projets ou propositions de loi, Article 151-1-1 .
Communication. (Voir Audiovisuel, Chaîne parlementaire (La), Compte rendu de la séance, Feuilleton, Salle des séances)
Communication de pièces. - Du compte rendu de l’audition des personnes entendues par une commission d’enquête, Ord. Article 6 . - Des enregistrements audiovisuels, I.G. Article 18 bis , I.G. Article 19 bis , I.G. Article 30 . - Des archives, I.G. Article 27 . - Des éléments comptables relatifs aux émissions de La Chaîne parlementaire, I.G. Article 31 .
Communications. - De l’Assemblée, Article 13 al. 3. - Du Président à l’Assemblée, Article 53 .
Compétence. - Des commissions spéciales, Article 35 . - Des commissions permanentes, Article 36 , Article 85 .
Comptabilité. - De l’Assemblée, Article 16 al. 5.
Compte rendu audiovisuel . (Voir Audiovisuel)
Compte rendu de la séance. - Publication du nom des personnes élues, Article 2 . - Publication du nom des députés demandant une commission spéciale, Article 31 al. 1. - Comité secret : publication de la liste des signataires de la demande et des débats, Article 51 al. 1 et 3. - Établissement et publication, Article 59 al. 3, I.G. Article 19 ter . - Publication : de la liste des signataires des motions de censure, Article 153 al. 4. - Ne peut donner lieu à aucune action, Ord. Article 9 .
Compte rendu des réunions des commissions. - Des travaux, des votes et des interventions, Article 46 al. 3, I.G. Article 18 . - Intégration au rapport, Article 46 al. 3. - Audiovisuel, I.G. Article 18 bis . - Des commissions élargies, Article 120 al. 2. - Des commissions d’enquête, Ord. Article 6 .