Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.
Titre de noblesse ou de grade. - Interdiction de publication au compte rendu de la séance, I.G. Article 19 .
Tour de parole. - Ordre d’intervention, Article 49 al. 4, Article 54 al. 2, Article 131 al. 2, Article 132 al. 3. - Prioritaire, Article 91 al. 9, Article 156 al. 2.
Traités. - Procédure d’examen simplifiée, Article 107 . - Procédure de ratification, Article 128 . - Constitutionnalité, Article 129 . - Pas d’étude d’impact et règles de présentation, L.O. Article 11 .
Transmission. - Des noms de personnalités dont la nomination est envisagée par le Président de la République, Article 29-1 . - Des textes législatifs, Article 115 , I.G. Article 14 . - Des motions proposant le référendum, Article 122 al. 5, Article 123 al. 4. - Des propositions de loi présentées en application de l’article 11 de la Constitution : au Conseil constitutionnel, Article 124-3 . - Des propositions de loi présentées en application de l’article 11 de la Constitution : au Président du Sénat, Article 124-5 . - Des motions proposant la consultation d’électeurs de collectivités d’outre-mer, Article 125 al. 2 et 3. - Des projets autorisant la ratification d’un traité d’adhésion à l’Union européenne, Article 126 al. 1. - Des motions relatives aux traités d’adhésion à l’Union européenne, Article 126 al. 4. - Des propositions de résolution au titre de l’article 34-1 de la Constitution, Article 136 al. 2, L.O. Article 2 . - Des résolutions adoptées au titre de l’article 34-1 de la Constitution, Article 136 al. 10. - Des projets et propositions d’actes européens, Article 151-2 al. 1, Ord. Article 6 bis . - Des résolutions européennes, Article 151-7 al. 4. - Des projets d’actes législatifs européens, Article 151-3 , Article 151-9 al. 2. - Des résolutions sur le respect du principe de subsidiarité, Article 151-10 . - Des initiatives et propositions de décision de modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 1. - Des analyses de la Commission des affaires européennes sur les initiatives et propositions de décision de modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 2. - Des motions d’opposition à la modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 151-12 al. 6. - Des recommandations et observations de la délégation parlementaire au renseignement, Ord. Article 6 nonies . - Des demandes d’arrestation ou de mesures restrictives ou privatives de liberté, Ord. Article 9 bis . - Des décisions du Bureau sur les demandes d’arrestation ou de mesures privatives ou restrictives de liberté, I.G. Article 16 . - Des décisions de l’Assemblée en matière de suspension de poursuite, de détention ou de mesures privatives ou restrictives de liberté, I.G. Article 16 .
Travaux des commissions. - Les commissions sont maîtresses de leurs travaux, Article 40 al. 5. - Publicité, Article 46 al. 1 et 2, I.G. Article 18 bis . - Compte rendu, Article 46 al. 3. - Pas d’examen des motions de rejet préalable, de renvoi en commission ou proposant le référendum, Article 86 al. 12. - La discussion des projets et propositions de loi porte sur le texte adopté par les commissions, Article 90 . - Sur les projets de révision constitutionnelle, de lois de finances et de loi de financement de la sécurité sociale, Article 117-1 , Article 117-2 . - Des commissions élargies, Article 120 al. 2 et 3. - Les fonctionnaires des administrations extérieures ne peuvent y prendre part, I.G. Article 5 .
Travaux des rapporteurs. - Mise à disposition de leur état d’avancement, Article 86 al. 2.
Tribune. - Orateurs, Article 54 al. 4.
Voir aussi : Scrutins à la tribune,
Tribunes et galeries. - Conditions d’accès, I.G. Article 8 , I.G. Article 26 .
Tumulte. - Motive : une peine disciplinaire, Article 70 al. 2. - Motive : la levée de séance, Article 78 al. 5, I.G. Article 8 .