Nota. - Les numéros seuls renvoient aux articles du Règlement. Les numéros précédés des lettres L.O. renvoient aux articles de la loi organique. Les numéros précédés des lettres Ord. renvoient aux articles de l'ordonnance. Les numéros précédés des lettres I. G. renvoient aux articles de l'Instruction générale.Les numéros précédés des lettres C.D. renvoient aux articles du code de déontologie des députés. Les numéros précédés des lettres D.B. renvoient à la décision du Bureau du 6 avril 2011. Les numéros précédés des lettres Pro. renvoient au protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux.

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Cavaliers. - Amendements sans lien avec le texte déposé ou transmis, Article 98 al. 5. - Dans le cadre des lois de financement de la sécurité sociale, Article 121-2 .

Censure. (Voir Motion de censure)

Censure avec exclusion temporaire. - Prononcé, Article 72 al. 3 à 5. - Incidence sur l’indemnité parlementaire, Article 73 al. 3, Article 77 al. 2.

Censure simple. - Prononcé, Article 72 al. 3 à 5. - Incidence sur l’indemnité parlementaire, Article 73 al. 2.

Cérémonies publiques. - Port des insignes de député, Article 160 .

Chaîne parlementaire (La). - Règles de programmation des émissions, I.G. Article 30 . - Dispositions relatives à la chaîne en période électorale, I.G. Article 31 .

Château de Versailles. - Mise à disposition pour la tenue du Congrès du Parlement, Ord. Article 2 .

Circulation. - Dans l’enceinte du Palais,

Clôture. - De la discussion générale, de la discussion d’un article ou des explications de vote, Article 57 , Article 91 al. 10. - Interdiction du scrutin public, Article 57 al. 4. - Des sessions ordinaires, Article 60 al. 2. - Des scrutins, Article 66 al. 4. - Des explications de vote dans les débats pour l’application des articles 35 et 36 de la Constitution, Article 131 al. 4. - Des explications de vote lorsque la responsabilité du Gouvernement est engagée, Article 152 al. 2. - Des explications de vote sur les motions de censure, Article 154 al. 4.

Code de conduite. (Voir Groupes de défense d’intérêts)