Environnement. Article 1er , Article 34 .
Voir aussi : Conseil économique, social et environnemental,
Équilibre. - Équilibre financier de la sécurité sociale, Article 34 . - Objectif d’équilibre des comptes des administrations publiques, Article 34 .
État. - Continuité, Article 5 .
État de crise. (Voir Projets relatifs aux états de crise)
État de siège. Article 36 .
État des personnes. - Domaine législatif, Article 53 .
Étrangers. (Voir Asile, Droit de vote)
Évaluation des politiques publiques. Article 24 , Article 47-2 , Article 48 , Article 51-2 .
Exercice budgétaire. Article 47 .