Adoption. - Des textes de loi par référendum, Article 11 , Article 88-5 . - Des textes de loi par le Parlement, Article 44 , Article 45 . - De résolutions, Article 34-1 . - Des lois organiques, Article 46 . - D’une motion de censure , Article 50 . - De résolutions européennes, Article 88-4 . - D’une motion autorisant l’adoption par le Congrès d’un projet de loi autorisant l’adhésion d’un État à l’Union européenne, Article 88-5 . - De résolutions sur le respect du principe de subsidiarité , Article 88-6 . - D’une motion d’opposition à une modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne, Article 88-7 . - De la révision de la Constitution, Article 89 .