Opposition.
- Des Conférences des présidents à l’engagement de la procédure accélérée,
Article 45 .
- Fixation de l’ordre du jour des assemblées à l’initiative de groupes d’opposition ou minoritaires,
Article 48 .
- Droits des groupes d’opposition et des groupes minoritaires,
Article 51-1 .
- À une modification des règles d’adoption d’actes de l’Union européenne,
Article 88-7 .