Premier ministre. - Nomination, fin des fonctions, Article 8 . - Démission du Gouvernement, Article 8 , Article 50 . - Consultation en cas de dissolution de l’Assemblée nationale, Article 12 . - Consultation en cas d’exercice des pouvoirs exceptionnels par le Président de la République, Article 16 . - Contreseing des actes du Président de la République, Article 19 . - Pouvoirs, Article 21 . - Suppléance du Président de la République, Article 21 . - Délégation de certains de ses pouvoirs aux ministres, Article 21 . - Contreseing de ses actes, Article 22 . - Fixation des jours de séance supplémentaires, Article 28 . - Convocation du Parlement en session extraordinaire, Article 29 . - Demande de comité secret, Article 33 . - Initiative des lois, Article 39 . - Saisine du Conseil constitutionnel, Article 39 , Article 54 , Article 61 . - Initiative de la réunion d’une commission mixte paritaire, Article 45 . - Engagement de la responsabilité du Gouvernement, Article 49 . - Déclaration de politique générale devant le Sénat, Article 49 . - Proposition de révision de la Constitution, Article 89 .

Voir aussi : Gouvernement,