Président du Sénat.
- Exercice provisoire des fonctions du Président de la République,
Article 7 .
- Consultation en cas de dissolution de l’Assemblée nationale,
Article 12 .
- Consultation en cas d’exercice des pouvoirs exceptionnels par le Président de la République,
Article 16 .
- Saisine du Conseil constitutionnel,
Article 16 , Article 39 , Article 54 , Article 61 .
- Consultation sur la tenue de jours de séance supplémentaires,
Article 28 .
- Élection, durée des fonctions,
Article 32 .
- Soumission de propositions de loi au Conseil d’État,
Article 39 .
- Opposition de l’irrecevabilité à des propositions ou amendements,
Article 41 .
- Provocation de la réunion d’une commission mixte paritaire,
Article 45 .
- Nomination de membres du Conseil constitutionnel,
Article 56 .
- Nomination de deux membres du Conseil supérieur de la magistrature,
Article 65 .
- Transmissions des avis motivés,
Article 88-6 .