Sénateurs.
- Saisine du Conseil constitutionnel,
Article 16 , Article 54 , Article 61 .
- Incompatibilités,
Article 23 , Article 57 , Article 71-1 .
- Nombre, élection, statut, remplacement,
Article 24 , Article 25 , Article 88-3 .
- Projets et propositions modifiant la répartition de leurs sièges,
Article 25 .
- Contentieux électoral,
Article 59 .
- Recours pour violation du principe de subsidiarité,
Article 88-6 .