Accès.
- De l’enceinte du Palais: au secrétariat des groupes,
Article 20 .
- De l’enceinte du Palais : aux fonctionnaires des administrations centrales, aux assistants des présidents des commissions et aux collaborateurs de groupe,
I.G.
Article 5 .
- Des couloirs, salles et salons,
I.G.
Article 26 .
- De la salle des séances : au personnel, au public,
I.G.
Article 8 , I.G.
Article 26 .
- De la salle des séances : aux commissaires du Gouvernement,
I.G.
Article 26 .
- De la salle de dépouillement des scrutins,
I.G.
Article 13 .
- De la bibliothèque,
I.G.
Article 26 , I.G.
Article 28 .
- De la buvette,
I.G.
Article 26 .