Audiovisuel. - Compte rendu : des travaux des commissions, I.G. Article 18 bis . - Compte rendu : des débats en séance publique, Article 59 al. 5, I.G. Article 19 bis . - Retransmission des auditions des commissions d’enquête, Article 144-1 . - Compte rendu des travaux de l’Assemblée, I.G. Article 19 quater . - Production et diffusion des émissions de La Chaîne parlementaire, I.G. Article 30 , I.G. Article 31 .