Avis. - D’une commission permanente sur une nomination par le Président de la République ou le Président de l’Assemblée, Article 29-1 . - Identiques du Gouvernement et de la commission en séance, Article 56 al. 2. - Demande de saisine pour avis, Article 87 al. 1. - Défense devant la commission au fond, Article 87 al. 2 et 3, Article 117-2 al. 2 et 3. - Dépôt, impression, distribution et mise en ligne, Article 87 al. 4, Article 117-2 al. 4, I.G. Article 22 . - Avis verbal, Article 87 al. 4, Article 117-2 al. 4. - Présentation et interdiction d’en donner lecture, Article 91 al. 2 et 3. - Présentation en commission élargie, Article 120 al. 2. - Du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur les études d’impact jointes aux projets, Article 146-5 . - Motivé sur le respect du principe de subsidiarité, Article 151-9 , Article 151-10 .

Voir aussi : Observations,