Motion de censure. - Dépôt, signature, notification, affichage et annonce, Article 153 . - Discussion, Article 154 . - Ne peut être amendée, Article 154 al. 5. - Seuls les députés favorables participent au scrutin, Article 154 al. 6, I.G. Article 13 . - Contre le vote d’un texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, Article 155 . - Consécutive à une interpellation, Article 156 .