Code de déontologie de l’Assemblée. - Sanction en cas de manquement, Article 70 al. 8, Article 72 al. 6, Article 80 al. 4. - Établi par le Bureau, Article 80-1 . - Consultation du déontologue pour la détermination des règles sur les conflits d’intérêts, Article 80-3 al. 1, Ord. Article 4 quater . - Le déontologue peut être consulté sur son application, Article 80-3 al. 2. - Défense de l’intérêt général, C.D. Article 1er . - Indépendance des députés, C.D. Article 2 . - Objectivité, C.D. Article 3 . - Responsabilité, C.D. Article 4 . - Probité, C.D. Article 5 . - Exemplarité, C.D. Article 6 .