Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. - Communique le programme de ses travaux à la Conférence des Présidents, Article 47-2 . - Composition, bureau, votes, compte rendu, règlement intérieur, Article 146-2 . - Travaux, assistance extérieure, rapport, Article 146-3 . - Reçoit communication des conclusions des missions d’information, Article 146-4 . - Avis sur les études d’impact, Article 146-5 . - Évaluation préalable d’amendements, Article 146-6 . - Propositions en matière d’ordre du jour, Article 146-7 . - Pouvoirs, mission conjointe des rapporteurs, Ord. Article 5 ter . - Assistants, I.G. Article 5 . - Ordre du jour des réunions, I.G. Article 20 .