Salle des séances.
- Répartition des places,
Article 22 .
- Expulsion d’un député,
Article 78 al. 4.
- Du Congrès,
Ord.
Article 2 .
- Accès et tenue du public, évacuation des galeries et tribunes,
I.G.
Article 8 , I.G.
Article 26 .
- Tenue en séance, usage des téléphones portables,
I.G.
Article 9 .