Organisation des débats.
- Pour la discussion générale,
Article 49 al. 1 à 4.
- En cas de temps programmé,
Article 49 al. 5 à 13.
- En cas de procédure d’examen simplifiée,
Article 106 , Article 107 .
- De certaines missions de la seconde partie du projet de loi de finances de l’année,
Article 120 al. 2 et 3.
- Sur les déclarations du Gouvernement,
Article 132 al. 2 à 4.
- Sur le programme ou la déclaration de politique générale,
Article 152 al. 1.
- Sur les motions de censure,
Article 154 al. 2.