Organisation des débats. - Pour la discussion générale, Article 49 al. 1 à 4. - En cas de temps programmé, Article 49 al. 5 à 13. - En cas de procédure d’examen simplifiée, Article 106 , Article 107 . - De certaines missions de la seconde partie du projet de loi de finances de l’année, Article 120 al. 2 et 3. - Sur les déclarations du Gouvernement, Article 132 al. 2 à 4. - Sur le programme ou la déclaration de politique générale, Article 152 al. 1. - Sur les motions de censure, Article 154 al. 2.