Délégués.
- Du Gouvernement en Conférence des présidents,
Article 47 al. 5.
- Des présidents de groupe : modalités de décompte du temps de la suspension demandée dans le cadre du temps programmé,
Article 49 al. 8.
- Des présidents de groupe : pour demander une suspension de séance,
Article 58 al. 3, I.G.
Article 12 .
- Des présidents de groupe : pour demander un scrutin,
Article 65 al. 3, I.G.
Article 12 .
- Des présidents de groupe : pour demander un temps de parole supplémentaire,
I.G.
Article 12 .