Électronique (communication). - Publication par voie électronique des noms des commissaires présents, excusés ou suppléés, Article 42 al. 2. - Mise à disposition des documents rendant compte de l’étude d’impact sur un projet, Article 83 al. 2. - Mise à disposition : des textes adoptés par les commissions, Article 86 al. 4. - Mise à disposition : des textes des propositions de résolution européenne adoptés ou considérés comme adoptés, Article 151-7 al. 1. - Transmission électronique des amendements, I.G. Article 13 . - Publicité électronique, I.G. Article 17 .

Voir aussi : Mise en ligne, Vote électronique,