Enceinte de l’Assemblée. - Interdiction de réunions des groupes de défense d’intérêts, Article 23 al. 2. - Présence des députés, Article 61 al. 2. - Annonce des scrutins, Article 66 al. 1. - Exclusion temporaire, Article 71 al. 5, Article 73 al. 3. - Faits délictueux, Article 78 . - Définition, I.G. Article 1er .
Voir aussi : Accès, Immeubles affectés à l’Assemblée, Palais Bourbon, Palais de l’Assemblée,