Palais Bourbon. - Appartements du Président et des questeurs, Article 15 al. 2. - Affectation à l’Assemblée nationale, Ord. Article 2 . - Fait partie de l’enceinte de l’Assemblée, I.G. Article 1er . - Interdiction de son accès aux perturbateurs, I.G. Article 8 . - Visites, I.G. Article 26 .