Vote sur l’ensemble. - Des résultats de la Conférence des présidents, Article 48 al. 10. - Des projets et propositions, Article 95 al. 6 et 7. - Des textes soumis à la procédure d’examen simplifiée, Article 106 , Article 107 . - De la première partie du projet de loi de finances ou d’un projet de loi de finances rectificative, Article 119 al. 3.