Présidents des groupes.
- Proposent les candidatures au Bureau,
Article 10 al. 3.
- Président l’association que constitue leur groupe,
Article 20 .
- Cas où leur signature est requise pour les modifications aux listes des groupes,
Article 21 .
- Peuvent : demander la création d’une commission spéciale,
Article 31 al. 1, Article 32 .
- Peuvent : s'opposer à la création d’une commission spéciale,
Article 31 al. 3.
- Proposent les candidatures aux commissions spéciales,
Article 34 al. 2.
- Absence de sanction financière en cas d’absence aux réunions de commissions,
Article 42 al. 3.
- Sont membres de la Conférence des présidents,
Article 47 al. 1.
- Peuvent demander la convocation de la Conférence des présidents,
Article 47 al. 2.
- Pondération des votes en Conférence des présidents,
Article 47 al. 3.
- Adressent leurs propositions d’inscription à l’ordre du jour au Président,
Article 48 al. 5.
- L’ordre du jour établi par la Conférence des présidents leur est notifié,
Article 48 al. 10.
- Inscrivent leurs membres dans la discussion générale,
Article 49 al. 3.
- Temps programmé : modalités de décompte de leur temps de parole,
Article 49 al. 8.
- Temps programmé : modalités de décompte du temps de la suspension demandée,
Article 49 al. 8.
- Temps programmé : peuvent obtenir un temps programmé égal à une durée minimale,
Article 49 al. 9.
- Temps programmé : peuvent obtenir, une fois par session, un allongement exceptionnel de ce temps,
Article 49 al. 10.
- Temps programmé : opposition au temps programmé,
Article 49 al. 11.
- Temps programmé : ne peuvent demander un scrutin public que sur l’ensemble en cas de temps du groupe épuisé,
Article 55 al. 5.
- Temps programmé : demande d’attribution d’un temps supplémentaire pour discuter d’amendements déposés hors délai,
Article 55 al. 6, L.O.
Article 17 , I.G.
Article 12 .
- Peuvent demander une prolongation de séance,
Article 50 al. 5.
- La suspension de séance est de droit lorsqu’ils ou leur délégué la demandent,
Article 58 al. 3, I.G.
Article 12 .
- Peuvent demander la vérification du quorum,
Article 61 al. 2.
- Conditions de recevabilité de la demande de vérification du quorum,
Article 61 al. 3.
- Le scrutin est de droit lorsqu’ils ou leur délégué le demandent,
Article 65 al. 3, I.G.
Article 12 .
- Peuvent demander la procédure d’examen simplifiée,
Article 103 al. 1.
- Peuvent faire opposition à la procédure d’examen simplifiée,
Article 104 al. 3, L.O.
Article 16 .
- Communiquent la liste des candidatures aux commissions mixtes paritaires,
Article 111 al. 4.
- Inscrivent les orateurs dans les débats sur l’application des articles 35 et 36 de la Constitution,
Article 131 al. 2.
- Peuvent signaler des questions écrites,
Article 135 al. 7.
- Propositions de résolution au titre de l’article 34 1 de la Constitution : demandent leur inscription à l’ordre du jour,
Article 136 al. 3, L.O.
Article 4 .
- Peuvent déposer des propositions de résolution au titre de l’article 34 1 de la Constitution au nom de leur groupe,
L.O.
Article 1er .
- Peuvent faire opposition aux demandes d’attribution de pouvoirs d’enquête aux commissions,
Article 145-3 al. 2.
- Peuvent demander : le dépôt dans le délai d’un mois du rapport de la Commission des affaires européennes sur des propositions de résolution européenne,
Article 151-5 .
- Peuvent demander : l’inscription des propositions de résolution européenne,
Article 157-1 al. 1.
- Répartissent les sièges dans les commissions permanentes, la commission chargée de vérifier et d’apurer les comptes et la commission mentionnée à l’article 80 du Règlement,
I.G.
Article 4 .
- Informent le président de la commission des affaires sociales lorsqu’ils envisagent de proposer l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi à caractère social,