Propositions de résolution européenne. - Dépôt par la Commission des affaires européennes, Article 151-2 al. 2 et 3. - Présentation, examen, discussion, Article 151-4 . - Renvoi à la Commission des affaires européennes, rapport, renvoi à la commission permanente, Article 151-5 . - Examen par les commissions permanentes, Article 151-6 . - Inscription à l’ordre du jour, discussion, publication, Article 151-7 . - Information de l’Assemblée sur les suites données, Article 151-8 .