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La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République, présidée par M. François de Rugy (LaREM, Loire-Atlantique) se réunira lundi 7, mardi 8, mercredi 9 et jeudi 10 juin sur l’ordre du jour suivant :
LUNDI 7 JUIN 2021
À 16 heures :
– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme ( n° 4078) (M. Florent Boudié, rapporteur général, Mme Laurence Vichnievsky, M. Éric Poulliat, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Laetitia Avia, Mme Anne Brugnera, M. Sacha Houlié, rapporteurs)
À 21 heures :
– Suite de l’examen du projet de loi.
MARDI 8 JUIN 2021
À 21 heures :
– Suite de l’examen du projet de loi.
MERCREDI 9 JUIN 2021
À 9 heures :
– Suite de l’examen du projet de loi.
À 15 heures :
– Suite de l’examen du projet de loi.
En application des mesures décidées le mardi 13 octobre 2020 par la Conférence des Présidents compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, ces réunions ne seront pas ouvertes à la presse.
Elles seront néanmoins diffusées en direct sur le site de l’Assemblée nationale et disponibles en vidéo à la demande.
En savoir plus sur la commission spéciale
Contacts presse :
Benoît Vandelle – bvandelle@assemblee-nationale.fr
Marie Wencker – mwencker@assemblee-nationale.fr