Pour une nouvelle Assemblée nationale - Les rendez-vous des réformes 2017-2022

Clôture de la consultation sur la participation des citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi

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La plateforme de consultation sur la participation des citoyens à l'élaboration et au contrôle de la loi , ouverte le 6 octobre 2017, été close le 8 novembre 2017. Elle a enregistré 1334 contributions, 1700 commentaires  et 17 321 votes.
L’ensemble des contributions fera l’objet d’une synthèse qui sera publiée mi-décembre 2017 avec le premier rapport du groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne.
Auparavant, les meilleurs contributeurs, sélectionnés par le comité scientifique de la consultation sur la base des critères préétablis, seront conviés le 25 novembre 2017 pour travailler avec les députés sur des propositions qui pourront être reprises par les parlementaires. Ces ateliers de travail feront l’objet d’une restitution publique.
Accéder à la plateforme de consultation

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