La démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne

Lancement d'une consultation citoyenne sur la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application de la loi

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Ainsi que l’a décidé le Bureau de l’Assemblée, le Président François de Rugy a lancé lundi 9 octobre 2017 après-midi, en présence des membres du groupe de travail "Démocratie numérique et participation citoyenne", une consultation citoyenne sur la manière de promouvoir la participation citoyenne dans la vie politique. Elle permettra au groupe de travail d’enrichir sa réflexion, afin de déterminer si des aménagements constitutionnels peuvent être proposés.
La première phase de la consultation se déroulera en ligne sur une plateforme déployée sur le site de l’Assemblée. Les contributions seront anonymisées et accessibles en open data. Un comité scientifique en garantit la neutralité et la méthodologie, s’agissant notamment de la mise en valeur des propositions les plus abouties et les plus populaires. Une charte de la consultation sera publiée.
 A l’issue de la consultation, une synthèse des contributions sera élaborée, sous le contrôle du comité scientifique. les contributeurs sélectionnés par le comité scientifique sur la base du nombre de votes positifs reçus et de leur activité sur la plateforme seront conviés à un événement à l’Assemblée nationale, durant la seconde quinzaine du mois de novembre. Des ateliers thématiques seront alors organisés, qui permettront aux contributeurs d’exposer leurs idées aux membres du groupe de travail. Le groupe de travail pourra s’appuyer sur ces échanges pour formuler ses propositions. À l’issue de ces ateliers, une synthèse des travaux sera rendue publique.
Accéder à la plateforme de consultation

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