Les moyens de contrôle et d’évaluation

Nouvelle feuille de route

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Lors de sa réunion du 24 janvier 2018, le Bureau, en accord avec le président et le rapporteur du groupe de travail, a défini ainsi la nouvelle feuille de route pour le semestre à venir. Le groupe se penchera sur le format et les compétences pour un organe d'expertise du Parlement.

Les travaux de la première séquence ont mis en évidence le besoin d’accroître les moyens dédiés à l'évaluation et au contrôle en disposant d’un organe d'expertise propre au Parlement. Le groupe de travail s’attachera à définir le format et les compétences d’un tel organe, en partant des missions que l’on peut souhaiter lui voir remplir. Il pourrait par exemple être chargé de réaliser des contre-expertises des études d’impact ou d’évaluer des amendements. Il pourrait également permettre aux députés de disposer d’une capacité de simulation et de prévision, notamment dans les domaines économiques et financiers. Le groupe examinera différentes pistes en réalisant notamment des comparaisons avec des parlements étrangers.

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