Moyens de contrôle et d’évaluation

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Consultation

Les travaux initiés dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 : pour une nouvelle Assemblée nationale » marquent une volonté de moderniser en profondeur l’institution. Dans un esprit de transparence et d’ouverture du débat à la société, vous avez été invités du 20 septembre au 10 novembre 2017 à partager ici vos contributions. Celles-ci feront l'objet d'une synthèse et seront discutées à l'occasion d'une réunion du groupe de travail au cours du mois de novembre 2017.

Nous vous remercions pour votre participation !

Feuille de route de la consultation désormais fermée : comment améliorer les moyens de contrôle et d’évaluation dans le cadre de la révision constitutionnelle ?

La plupart des moyens de contrôle du Parlement trouvent leur source dans la Constitution. Il s’agissait donc d’évaluer leur mise en œuvre depuis la révision constitutionnelle de 2008 et de proposer les évolutions nécessaires. Les propositions ainsi formulées pourront alimenter la réflexion sur la révision constitutionnelle à venir.