Expérimenter les consultations en ligne - Phase Realisee

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Expérimenter les consultations en ligne

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Expérimenter les consultations en ligne

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L'Assemblée nationale doit s'appuyer sur l'expertise citoyenne. C'est pourquoi des dispositifs de consultation publique seront expérimentés, à l'aide d'une plateforme en ligne. Elles pourront être organisées aussi bien dans le cadre de la discussion de textes de loi que pour des missions de contrôle et d'évaluation.

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Realisee

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Numero de la phaseTitre de la phaseTexte de la date
1En préparation
2Réalisé

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