L'Assemblée nationale doit s'appuyer sur l'expertise citoyenne. C'est pourquoi des dispositifs de consultation publique seront expérimentés, à l'aide d'une plateforme en ligne. Elles pourront être organisées aussi bien dans le cadre de la discussion de textes de loi que pour des missions de contrôle et d'évaluation.
| Numero de la phase | Titre de la phase | Texte de la date |
|---|---|---|
| 1 | En préparation | |
| 2 | Réalisé |