Les travaux initiés dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 : pour une nouvelle Assemblée nationale » marquent une volonté de moderniser en profondeur l’institution. Dans un esprit de transparence et d’ouverture du débat à la société, vous avez été invités du 20 septembre au 10 novembre 2017 à partager ici vos contributions. Celles-ci feront l'objet d'une synthèse et seront discutées à l'occasion d'une réunion du groupe de travail au cours du mois de novembre 2017.
Nous vous remercions pour votre participation !
Feuille de route de la consultation désormais fermée : comment rendre la procédure parlementaire plus efficace dans le cadre de la révision constitutionnelle ? La première mission du groupe de travail était essentielle puisqu’il s’agissait d’étudier en quoi les règles constitutionnelles qui régissent l’organisation du Parlement et le fonctionnement de la procédure législative pouvaient être améliorés. Il s’agissait notamment de dresser le bilan de la réforme de 2008 et d’analyser comment les pouvoirs du parlement pouvaient être accrus, tout en se combinant à un impératif d’efficacité. Les propositions ainsi formulées pourront alimenter la réflexion sur la révision constitutionnelle à venir.
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Les travaux initiés dans le cadre des « Rendez-vous des réformes 2017-2022 : pour une nouvelle Assemblée nationale » marquent une volonté de moderniser en profondeur l’institution. Dans un esprit de transparence et d’ouverture du débat à la société, vous avez été invités du 20 septembre au 10 novembre 2017 à partager ici vos contributions. Celles-ci feront l'objet d'une synthèse et seront discutées à l'occasion d'une réunion du groupe de travail au cours du mois de novembre 2017.
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Feuille de route de la consultation désormais fermée : comment rendre la procédure parlementaire plus efficace dans le cadre de la révision constitutionnelle ?
La première mission du groupe de travail était essentielle puisqu’il s’agissait d’étudier en quoi les règles constitutionnelles qui régissent l’organisation du Parlement et le fonctionnement de la procédure législative pouvaient être améliorés. Il s’agissait notamment de dresser le bilan de la réforme de 2008 et d’analyser comment les pouvoirs du parlement pouvaient être accrus, tout en se combinant à un impératif d’efficacité. Les propositions ainsi formulées pourront alimenter la réflexion sur la révision constitutionnelle à venir.
User Anonymous a écrit :
17/04/2024 13:55