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Texte Place Date Auteurs Sort
1266  79  Article 39
08/12/2008 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Adopté
1266  298  Article 42
09/12/2008 M. Le Fur Tombe
1266  26  Article 18
05/12/2008 M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances Adopté
1266  367  Après l'article 42
09/12/2008 M. Michel Bouvard Non soutenu
1266  252  Après l'article 18
09/12/2008 M. Carrez Adopté
1266  118  Article PREMIER
08/12/2008 M. Carrez Tombe
1266  66  Article 56
08/12/2008 M. Carrez Adopté
1266  68  Après l'article 48
09/12/2008 M. Philippe-Armand Martin et Mme Vautrin Rejeté
1266  409  Article 54
10/12/2008 le Gouvernement Adopté
1266  126  Article 19
08/12/2008 Mme Adam, M. Cazeneuve, M. Viollet, Mme Olivier-Coupeau, Mme Saugues et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté