Assemblée nationale
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17 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
1475  7  Après l'article 3
 18/02/2009 Mme Pau-Langevin, M. Caresche, M. Goldberg, Mme Martinel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
1475  19  Après l'article 3
 18/02/2009 M. Braouezec
1475  2  Après l'article 3
 18/02/2009 Mme Pau-Langevin, M. Caresche, M. Goldberg, Mme Martinel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
1475  6  Après l'article 3
 18/02/2009 Mme Pau-Langevin, M. Caresche, M. Goldberg, Mme Martinel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
1475  4  Après l'article 3
 18/02/2009 Mme Pau-Langevin, M. Caresche, M. Goldberg, Mme Martinel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
1475  10  Après l'article 3
 18/02/2009 Mme Pau-Langevin, M. Caresche, M. Goldberg, Mme Martinel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
1475  17  Après l'article 3
 18/02/2009 M. Braouezec