Assemblée nationale
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16 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
1897  11  Article 16
 09/10/2009 M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
1897  8  Article 11
 09/10/2009 M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
1897  1  Article 4
 09/10/2009 M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
1897  12  Article 18
 13/10/2009 M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
1897  16  Après l'article 14
 09/10/2009 M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
1897  7  Article 10
 09/10/2009 M. Gaubert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche