Assemblée nationale
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17 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
344  11  Après l'article PREMIER quater
 11/12/2007 M. Chassaigne Rejeté
344  2  Après l'article PREMIER quater
 11/12/2007 Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Brottes, M. Gaubert, M. Peiro, Mme Massat et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
344  12  Après l'article PREMIER quinquies
 11/12/2007 M. Chassaigne Rejeté
344  13  Après l'article PREMIER quinquies
 11/12/2007 M. Chassaigne Rejeté
344  8  Après l'article PREMIER quater
 11/12/2007 M. Chassaigne Rejeté
344  1  Après l'article PREMIER bis
 11/12/2007 Mme Erhel, Mme Gaillard, M. Brottes, M. Gaubert, M. Peiro, Mme Massat et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
344  15  Article PREMIER bis
 11/12/2007 Mme Girardin, M. Charasse, Mme Taubira, Mme Berthelot, Mme Jeanny Marc, M. Giacobbi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Giraud, Mme Robin-Rodrigo et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Non soutenu