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Texte Place Date Auteurs Sort
3456  2  Article PREMIER
30/11/2006 M. Perrut, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Billard, M. Gremetz, M. Vercamer, M. Vidalies, M. Fagniez, M. Lett, M. Reiss et Mme Tharin Adopté
3456  13  Avant l'article PREMIER
04/12/2006 M. Gremetz, et les membres du groupe Communistes et Républicains Rejeté
3456  47  Avant l'article PREMIER
04/12/2006 Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère Tombe
3456  4  Article PREMIER
30/11/2006 M. Perrut, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, M. Gremetz, M. Lett et Mme Tharin Adopté
3456  49  Article PREMIER
04/12/2006 Mme Billard, MM. Yves Cochet et Mamère Rejeté
3456  25  Avant l'article PREMIER
04/12/2006 MM. Vidalies, Le Garrec, Gorce et les membres du groupe Socialiste Rejeté
3456  39  Après l'article 2
04/12/2006 M. Jalton Non soutenu
3456  40  Après l'article PREMIER
04/12/2006 MM. Vidalies, Le Garrec, Gorce et les membres du groupe Socialiste Rejeté
3456  30  Avant l'article PREMIER
04/12/2006 MM. Vidalies, Le Garrec, Gorce, Ayrault et les membres du groupe Socialiste Rejeté
3456  36  Avant l'article PREMIER
04/12/2006 MM. Vidalies, Le Garrec, Gorce et les membres du groupe Socialiste Rejeté