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Texte Place Date Auteurs Sort
3933  38  Article 10 AA
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  41  Article 10 AD
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  29  Article PREMIER
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  71  Article 33 A
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Retiré avant séance
3933  174  Article 19
21/11/2011 le Gouvernement Adopté
3933  140  Article 10
17/11/2011 M. Tian et M. Verchère Retiré avant séance
3933  54  Article 10 quater
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  109  Article 49 ter
17/11/2011 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse Adopté
3933  101  Article 39
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  195  Article 37 bis E
22/11/2011 le Gouvernement Adopté