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37 amendements trouvés pour votre recherche

Texte N° Place Date Auteurs Sort
4038  35  Article PREMIER
 15/12/2011 le Gouvernement Rejeté
4038  25  Article 3
 13/12/2011 M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
4038  31  Après l'article 8
 13/12/2011 M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
4038  27  Article 5
 13/12/2011 M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
4038  20  Article PREMIER
 13/12/2011 M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
4038  11  Article 6
 13/12/2011 M. Fidelin, rapporteur au nom de la commission du développement durable Adopté
4038  15  Article PREMIER
 13/12/2011 M. Lurel, M. Letchimy et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
4038  28  Article 6
 13/12/2011 M. Letchimy, M. Manscour, Mme Berthelot, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, M. Chanteguet et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
4038  5  Article 3
 13/12/2011 M. Fidelin, rapporteur au nom de la commission du développement durable Adopté
4038  9  Article 5
 13/12/2011 M. Fidelin, rapporteur au nom de la commission du développement durable Adopté