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Texte Place Date Auteurs Sort
3459  131  Article PREMIER
11/06/2011 M. de Courson et M. Vigier Rejeté
3459  13  Article PREMIER
09/06/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
3459  5  Article PREMIER
09/06/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
3459  71  Article 11
10/06/2011 Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès Rejeté
3459  137  Article PREMIER
14/06/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Tombe
3459  118  Après l'article PREMIER
11/06/2011 M. Tian Rejeté
3459  18  Article PREMIER
09/06/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
3459  42  Article 15
11/06/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales Adopté
3459  110  Article PREMIER
11/06/2011 M. Tian, Mme Boyer et M. Giscard d'Estaing Rejeté
3459  1  Avant l'article PREMIER
09/06/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales et M. Joyandet Adopté