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Texte Place Date Auteurs Sort
1210  217  Article 16
06/02/2009 M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis Adopté
1210  1542  Après l'article 25
13/02/2009 M. Jean-Marie Le Guen, Mme Marisol Touraine, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Rejeté
1210  621  Article 23
12/02/2009 M. Schneider Non soutenu
1210  1822  Article 26
14/02/2009 M. Préel, M. Jardé et M. Leteurtre Rejeté
1210  1944  Après l'article 14
14/02/2009 M. Préel Retiré
1210  253  Après l'article 26
10/03/2009 M. Flajolet, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques saisie pour avis Adopté
1210  1086  Article PREMIER
09/02/2009 M. Bur Adopté
1210  312  Article 5
06/02/2009 M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles Adopté
1210  773  Article 28
16/02/2009 M. Rolland, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, Mme Boyer, M. Tian, Mme Rosso-Debord, Mme Poletti, M. Bur, M. Rogemont, Mme Lemorton, M. Mallot, M. Lebreton et M. Préel Adopté
1210  1201  Article 6
10/02/2009 Mmes Rosso-Debord et Vasseur Retiré