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Texte Place Date Auteurs Sort
3933  111  Article 51 bis A
17/11/2011 M. Jacquat, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour la branche vieillesse Tombe
3933  75  Article 33 bis B
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  39  Article 10 AB
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  127  Article 63 quater
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  65  Article 19
17/11/2011 M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général et M. Door Adopté
3933  149  Article 33 A
18/11/2011 M. Préel Tombe
3933  144  Article 9
18/11/2011 M. Door Adopté
3933  194  Article 37 bis A
22/11/2011 le Gouvernement Adopté
3933  36  Article 7
17/11/2011 M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail Adopté
3933  156  Article 48
18/11/2011 M. Préel, M. Lachaud et les membres du groupe Nouveau centre Rejeté